Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité"
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" est une aide (subvention) proposée par Union européenne en Grand Est. Elle vise à ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Création, reprise, installation et relocalisation d'activité en agriculture ;Création, reprise, installation et relocalisation d'activité au maintien de services et activités à proximité des populations : artisanat, au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d'une commune etcommerces dont la surface est inférieure ou égale à 400 m2 délivrant un service de proximité au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d'une commune ;Etudes portant sur la création et/ou le développement d'équipements et/ou permettant la mise en œuvre d'un projet à une échelle intercommunale ;Création et/ou développement de projet de transformation des produits agricoles et forestiers, la vente, la logistique ;Soutien aux investissements favorisant l'utilisation de bois de qualité via recours au bois local, permettant une promotion et une valorisation de la filière.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Union européenne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.