Aide à la création et au développement d'entreprises

Soutenir la création et le développement d'entreprises sur le territoire de Mad & Moselle.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.

Dépenses éligibles :Pour les entreprises sédentaires : dépenses d'investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des entreprises :

investissements de contrainte comme l'application de normes sanitaires (hors bâtiment) ;investissements de capacité permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;investissements de productivité permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, dont notamment le renouvellement de l'outil de production et tout équipement professionnel directement rattachable à l'exercice de l'activité de l'entreprise (four de boulanger, véhicules de tournée alimentaires, machine outils, équipement informatique, logiciels métiers, etc.) ;investissements de diversification permettant à l'entreprise d'aborder un nouveau segment de marché, en complément de son activité principale ;investissements de marketing et de visibilité, tel que les équipements extérieurs de la vitrine commerciale (menuiserie, peinture, store, marquises, etc.), les enseignes et la façade commerciale visible depuis la voie publique (y compris les systèmes de protection mécanique et/ou électronique du point de vente : uniquement sur le volet anti-intrusion, la télésurveillance en boutiques et la vidéosurveillance, la détection anti-intrusion).

Pour les entreprises du secteur touristique et de loisirs : dépenses d'investissement et de fonctionnement relatives à tous les travaux d'adaptation au changement climatique et de sécurisation des sites extérieurs directement rattachés à l'exploitationde l'entreprise (ex : espace extérieurs boisés exploités pour l'objet de l'activité, acquisition de vélo pour prêt au client, équipements pour l'entretien des vélos des clients). Pour les entreprises ambulantes :

dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité ambulante : véhicules de tournée alimentaire, vitrines réfrigérées, outils et équipements liés à l'exercice de l'activité éligible dans le présent dispositif ;lorsque l'entreprise non sédentaire dispose d'un local d'activité pour la préparation des produits qu'elle commercialise : travaux de modernisation, de sécurisation ou d'accessibilité q-u'elle réalise dans son local d'activité.

Ne sont pas éligibles :

travaux de création ou d'entretien de VRD (cours, parkings et clôtures) et de bâtimentmatériel de manutention ;consommables et le petit outillage ;prestations de services annexes à l'équipement (formations, honoraires, transport, mise en route, etc.) ;crédit-bail et la location de matériel ;acquisition de foncier et de fonds de commerce / pas de porte ;matériaux pour les travaux réalisés soi-même.

- Taux d'aide général : subvention représentant 25 % des dépenses éligibles.- Bonifications :

Implantation sur les Zones d'Activités Economiques communautaires : si l'entreprises'installe sur une des zones d'activités économiques de la CC Mad & Moselle , la subvention initiale sera majorée d'un montant forfaitaire supplémentaire correspondant à 10 % du montant des investissements éligibles plafonnés (maximum 1 500 €) ;Coup de pouce Création d'emploi : création d'emploi 6 mois avant ou après l'engagement de l'investissement : bonification de la subvention de 10% des dépenses éligibles : pour la création d'un emploi salarié en CDI à temps plein ; bonification de la subvention de 5 % des dépenses éligibles pour la création d'un CDD d'au moins un an à temps plein (ne sont pas éligibles les contrats en renouvellement d'un CDD déjà mis en place dans l'entreprise sur un poste similaire) ;Maintien et développement d'une activité ambulante : appui supplémentaire de 10 % des dépenses éligibles (plafonné à 1 500 €) pour les entreprises éligibles qui souhaitent développer/conforter un service ambulant de leurs activités en complément d'une activité sédentaire (site de production ou de vente). Ce bonus ne sera alors alloué qu'aux entreprises qui réalisent des investissements au sein de leur demande de subvention, qui comprennent tout à la fois des investissements dans le local commercial et dans l'équipement de l'activité ambulante ;Bonus développement durable : bonus de 10 % du montant total des investissements éligibles plafonné (1 500 € maximum) pour l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides pour les activités ambulantes de l'entreprise, la dépense de premier audit pour une certification et / ou de labellisation liée au développement durable, le choix d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude à énergies renouvelables, l'installation de panneaux photovoltaïques et solaires et l'acquisition de vélos électriques pour mise à disposition gratuite des clients et installation de mobiliers urbains dédiés au stationnement et à l'accueil des clients se déplaçant à vélo, ou de tout autre aménagement qui permettra de développer l'accueil des cycles en centre- bourg.