Soutenir le commerce rural
Soutenir le commerce rural est une aide (subvention) proposée par Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) partout en France. Elle vise à en réponse au constat de perte d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux (d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne disposaient d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 %, en…
Quel est l'objet de cette aide ?
En réponse au constat de perte
d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux
(d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne disposaient d’aucun
commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980), le Gouvernement a créé en mars 2023
un dispositif national d’accompagnement à l’installation en milieu rural doté,
à ce jour, de 16,5M€.
Ce fonds, financé par le Ministère de
l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est géré par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises.
Il s’adresse à des porteurs
de projets publics (collectivités), parapublics ou privés (SCIC, exploitants)
et apporte un soutien indispensable à l’installation en ruralité de commerces
sédentaires multi-services et itinérants permettant de desservir plusieurs
communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80
000 € par projet.
Qui peut en bénéficier ?
Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l'appui de la collectivité territoriale d'implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d'implantation.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Jusqu'à 50 % de subvention
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.