Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique
Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique est une aide (subvention) proposée par CC du Créonnais en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à aider les TPE à passer un cap stratégique dans leur développement ;Favoriser la structuration des TPE en accompagnant les opérations de croissance externe par reprise, acquisiiton et/ou fusion.
Quel est l'objet de cette aide ?
Aider les TPE à passer un cap stratégique dans leur développement ;Favoriser la structuration des TPE en accompagnant les opérations de croissance externe par reprise, acquisiiton et/ou fusion.
Qui peut en bénéficier ?
Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissement matériel et immatériel. Ne sont pas éligibles les charges de fonctionnement.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT. Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cas d'une reprise d'entreprise avec son personnel.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Créonnais), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.