Aide à l'innovation numérique
Aide à l'innovation numérique est une aide (subvention) proposée par CC du Grand Saint-Emilionnais en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à soutenir les projets d'innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique. Montant : Achat d'équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ;Frais obtention brevet FR…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les projets d'innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat d'équipements et de machines robotiques ;- Frais liés à l'obtention :
d'un brevet français auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;d'un brevet européen auprès de l'Office européen des brevets (OEB).
Quel est le montant de l'aide ?
Achat d'équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ;Frais obtention brevet FR et/ou UE : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Grand Saint-Emilionnais), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.