Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises
Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises est une aide (subvention) proposée par CC du Haut Val de Sèvre en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à soutenir les projets d'équipement des entreprises en les aidant dans l'acquisition d'équipement et l'aménagement de locaux dédiés à leur activité.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les projets d'équipement des entreprises en les aidant dans l'acquisition d'équipement et l'aménagement de locaux dédiés à leur activité.
Qui peut en bénéficier ?
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l'entreprise d'un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Matériel, outillage et équipement professionnel liés à l'activité ;Matériel bureautique/informatique/logiciels destiné à l'activité ;Investissements destinés à sécuriser les locaux contre les effractions ;Investissements visant à aménager ou moderniser les locaux d'activité ;Dépenses d'aménagement, d'accessibilité à tous les publics ;Investissements liés à la modernisation des devantures et des vitrines, y compris les enseignes et la signalétique sur la façade.
Le matériel d'occasion de moins de 5 ans est éligible sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine. Dans le cas des reprises d'entreprises, le matériel repris est éligible sans condition d'ancienneté. Dans le cas de travaux réalisés par soi-même, seule la valeur des matériaux et fournitures pourra être prise en compte. Ne sont pas éligibles :
acquisition d'un fonds de commerce, d'un pas de porte ou d'un local commercial (éléments incorporels) ;acquisition d'un terrain pour construire des locaux d'activité ;simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis n'est pas éligible, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d'une activité ou d'un service de proximité ;matériel roulant, VL et PL, sauf pour les métiers de bouche, les commerçants effectuant des tournées ;investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente ;investissements liés au gros œuvre et aux VRD ; investissements ayant déjà fait l'objet d'une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Haut Val de Sèvre), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.