Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale
Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale est une aide (subvention) proposée par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature partout en France. Elle vise à soutenir les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité. Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, partenaire de l'initiative France Num, permet aux entreprises éligibles au dispositif de bénéficier d'un soutien financier de l'État sur le coût d'équipement, d'installation ou de mise en service de la solution sans fil retenue.
Qui peut en bénéficier ?
L'entreprise devra préalablement contacter les opérateurs proposant des solutions d'accès Internet sans fil dans sa commune.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Prise en charge du surcoût du à une solution de raccordement sans fil, qui peut être :
une box 4G fixe ;un kit satellite ;une boucle locale radio.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant :
jusqu'à 150 € pour les offres labellisées proposant du Bon Haut Débit (8 Mbit/s) ;jusqu'à 300 € pour les offres labellisées proposant du Très Haut Débit (30 Mbit/s).
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Accélérateur DéfenseMinistère des Armées et des anciens combattants, France entière
- Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optiqueMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, France entière
- Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidienADEME, France entière
- Accélérateur Biens d'EquipementBpifrance, France entière
- Action Cœur de Ville revitalise les centres-villes de demainBanque des Territoires, France entière
- Aide à l’investissement aux librairies françaisesCentre National du Livre (CNL), France entière
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.