Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique est une aide (subvention) proposée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique partout en France. Elle vise à soutenir le raccordement à la fibre optique.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir le raccordement à la fibre optique. Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.
Qui peut en bénéficier ?
Le local du bénéficiaire ne devra jamais avoir bénéficié d'une aide financière à la réalisation de travaux de raccordement à un réseau en fibre optique. Un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir a été constaté par ou pour le compte d'un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée, achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention de :
400 € pour les travaux de faible ampleur ;800 € pour les travaux de moyenne ampleur ;1 200 € pour les gros travaux.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.