CC du Pays MorcenaissubventionVérifiée le 01/09/2026

Aide à l'économie territoriale

Aide à l'économie territoriale est une aide (subvention) proposée par CC du Pays Morcenais en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à soutenir l'économie territoriale par la mise en place d'un dispositif d'accompagnement à la création, à la reprise et au développement d'entreprises.

Quel est l'objet de cette aide ?

Soutenir l'économie territoriale par la mise en place d'un dispositif d'accompagnement à la création, à la reprise et au développement d'entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPMEartisancommerçantprofession libéralemicro-entreprisecréateur/repreneur

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 8 000 €. Un apport en fonds propres équivalent à la subvention doit être apporté par l'entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Acquisition de nouveaux équipements matériels productifs hors véhicules roulants :mobilier d'agencement ;matériels informatiques y compris achats de logiciels ou caisses enregistreuses. Si la demande d'aide communautaire ne concerne que ce type de matériel productif numérique, l'instruction du dossier ne se fera que sous réserve d'un accompagnement diagnostic préalable financé par la Région Nouvelle-Aquitaine).

Ne sont pas éligibles :

acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités. Les acquisitions par crédit-bail ;coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;dépenses de garage, de stockage, les achats de véhicules et matériels roulants, les consommables ;travaux sur bâtis.

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention représentant 35 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 800 €. La subvention communautaire pourra être octroyée une fois par année civile dans la limite d'un montant cumulé d'aide maximum de 10 000 € dans un délai de 5 ans

Comment faire la demande ?

Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Pays Morcenais), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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