Aide aux entreprises
Aide aux entreprises est une aide (subvention) proposée par CC Chalosse Tursan en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à favoriser le développement économique par l'octroi d'aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan. Montant : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Favoriser le développement économique par l'octroi d'aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Qui peut en bénéficier ?
Le montant d'investissement minimum doit être de 3 000 € HT. L'investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -,investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces -sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.) ;Equipements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Ne sont pas éligibles :
Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités ;Acquisitions par crédit-bail ;Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;Dépenses de garage, de stockage ;Equipement informatique et achats de logiciels ;Achats de véhicules et matériels roulants ;Consommables.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant :
30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville.
Cette aide peut se cumuler avec d'autres dispositifs existants. La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Chalosse Tursan), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.