Aide à l'immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services

Aider les petites entreprises locales à s'adapter aux mutations de leur environnement et assurer à plus long terme le maintien et le développement d'activités économiques saines sur ce territoire, ainsi que le maintien et le développement de l'emploi.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.

Investissements liés à l'installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné) :

investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ;équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires.

Une attention particulière est portée sur la nature des investissements et leur inscription au sein d'un véritable projet d'entreprise (développement, nouvelle clientèle, lancement de nouveaux produits, diversification d'activité, etc.), le degré d'impact de l'activité en matière d'animation et de dynamisation du bourg ou du centre-ville et le nombre d'emplois à maintenir ou embauches prévues. Ne sont pas éligibles :

acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock ;supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;frais de maîtrise d'œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les fraisd'étude ;achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels,bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région ;aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée).

Subvention représentant 10% des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €