Aide à l'investissement pour le développement

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente. Cette aide est destinée aux investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT. Si ce montant est supérieur, le porteur de projets sera orienté vers l'aide régionale.

Investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT :

Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;Investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ;Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour lescommerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, matériel forain d'étal, etc.

Ne sont pas éligibles :

Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;En cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;Coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;Investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;Véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;Matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stocks ;Supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;Frais de maîtrise d'œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d'étude ;Achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélospour un loueur de vélos, etc.) ;Sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région ;Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;Dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée).

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide régionale pour les mêmes investissements. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.