Aide à l'investissement des entreprises artisanales et commerciales

Soutenir le développement économique sur son territoire et la création d'emplois en aidant notamment les TPE et PME commerciales et artisanales qui ont un projet d'investissement et qui souhaitent moderniser ou repositionner leurs activités.

- Traitement global de réfection de la façade commerciale : enseigne, ravalement façade, éclairage, etc., les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;- Aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite : changement menuiserie, adaptation seuil ou rampe, sanitaires, comptoirs, etc ;- Modernisation intérieure du commerce avec vitrine : peinture, carrelage, mobilier, mise aux normes, etc ;- Modernisation de l'outil de production, du matériel professionnel. Sont considérés comme tels :

les investissements de capacité (pour satisfaire une clientèle plus nombreuse) ;les investissements de productivité (pour accroître la rentabilité et l'efficacité) ;l'outillage et le mobilier spécifique à l'activité professionnelle (devis supérieurs à 100 € HT).

Pour les entreprises non sédentaires : sont éligibles les acquisitions d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité (s'agissant des véhicules de tournées, sont éligibles les équipements et aménagements, hors acquisition de véhicules). Le matériel d'occasion est toléré, sous réserve de passer par des revendeurs professionnels certifiant la conformité et la mise aux normes, et apportant une garantie. Les travaux d'économie d'énergie non éligibles aux aides de l'Etat peuvent bénéficier des aides de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Ne sont pas éligibles :

dépenses de construction et d'extension des locaux, ainsi que les acquisitions de terrains, de locaux et de fonds commerciaux ou artisanaux ;aménagements de locaux professionnels dans les locaux privés du responsable de l'entreprise, à moins de présenter une réelle distinction entre les 2 espaces, avec bail locatif encadrant l'utilisation de l'espace professionnel ;acquisition de véhicules (VL, camion, tracteurs), de consommables, et les acquisitions par crédit-bail ; travaux non-réalisés par des artisans et qui ne génèrent pas de devis ni facture. dépenses liées à la transformation numérique prises en charge par ce dispositif : Aide à la transformation numérique des entreprises artisanales et commerciales.

Subvention dont le montant dépendra du stade de développement et du secteur d'activité.