Aide à l'investissement matériel (Nouvelle-Aquitaine)
Aide à l'investissement matériel est une aide (subvention) proposée par CC Creuse Sud-Ouest en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à soutenir l'investissement productif et les dépenses annexes, pour maintenir et améliorer l'outil de travail, développer les savoir-faire et permettre à l'entreprise de trouver de nouveaux débouchés.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir l'investissement productif et les dépenses annexes, pour maintenir et améliorer l'outil de travail, développer les savoir-faire et permettre à l'entreprise de trouver de nouveaux débouchés.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs entrant dans les actifs corporels de l'entreprise :
Coûts d'acquisition voire d'installation du matériel : hors lignes de dépenses inférieures à 1 000 € HT. Matériel neuf, sur présentation de devis de fournisseurs professionnels. Matériel d'occasion professionnel, non aidé antérieurement, et sur présentation de justificatifs de la valeur vénale et d'une attestation de non-perception d'aides publiques et privées. Pour les commerces alimentaires sédentaires avec compléments de tournées : acquisition + équipement du véhicule. Pour les autres secteurs, seuls seront pris en compte les coûts d'équipements du véhicule ;Matériel et engins roulants pour usines ou pour chantiers ;Equipements de sécurité et autres facilitant le travail en hauteur : équipement de la nacelle seul, assistance matérielle de l'homme, hors EPI (Equipements de Protection Individuelle) classiques ; acquisition de grues de chantier ou autres matériels de levage, etc.
- Investissements non productifs associés entrant dans l'actif incorporel de l'entreprise :
Conseil préalable ;Formalités et formations pour les dépenses initiales ;Engagement volontaire dans des démarches de labellisation, de certification, RSE, etc.
- Investissements spécifiques dédiés à la transformation numérique de l'entreprise : investissements et équipements (matériels et logiciels) concourant à la transformation numérique de l'entreprise, à numériser ses pratiques et/ou à améliorer sa visibilité /,promotion (sites Internet, sites marchands) ; sécurité numérique, prestations intellectuelles et coûts de formation des premières installations et prise en main, diagnostic préalables éligibles si réalisation du programme.
Quel est le montant de l'aide ?
Pour les dépenses d'investissements productifs et les dépenses spécifiques liées à la transformation numérique : subvention plafonnée à 15 000 € HT ;Pour les investissements immatériels, associés aux investissements productifs éligibles : subvention plafonnée à 5 000 € HT.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Creuse Sud-Ouest), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.