Action Collective de Proximité (ACP)
Action Collective de Proximité (ACP) est une aide (subvention) proposée par CC Convergence Garonne en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production. Montant : Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée…
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
Qui peut en bénéficier ?
Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 €. Les investissements devront être réalisés avant le 31 décembre 2026.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Diagnostic de l'entreprise :- Projets d'investissements permettant de :
décarboner : investissements permettant d'effectuer des économies d'énergie ;céder : favoriser la transmission-reprise d'activité ;recruter : réalisation d'investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;revitaliser/ consolider : valoriser l'économie locale,digitaliser : projets de développement numérique.
Quel est le montant de l'aide ?
Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Convergence Garonne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.