Action Collective de Proximité (ACP) (CC Coeur de Chartreuse)

Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.

- Bilans-conseil : permet à l'entreprise de faire le point sur la situation financière et commerciale de l'activité afin d'orienter sa stratégie de développement, de dégager ses priorités, et d'évaluer ses capacités d'investissement pour limiter ainsi les risques d'erreur dans le cadre d'un projet. - Modules collectifs : prennent la forme de réunions de sensibilisation, de journées de formation et de diagnostics individuels d'entreprise sur les thématiques suivantes :

Outils et stratégie numérique ;Environnement et développement durable ;Transmission ;Marchés publics et appels d'offre ;Aides à l'embauche (apprentissage, contrats aidés, etc.) ;Aménagement du commerce.

- Investissements :

investissements visant à moderniser les locaux d'activité et les équipements professionnels (y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d'activités commerciales et leur aménagement) ;investissements matériels et équipements professionnels ;investissements destinés à sécuriser les locaux contre les effractions ;dépenses d'aménagement, d'accessibilité à tous les publics ;investissements liés à la modernisation des vitrines.

Le matériel d'occasion de moins de 5 ans est éligible sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine. Ne sont pas éligibles :

éléments incorporels lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, d'un pas de porte ou d'un local commercial ;acquisition d'un terrain pour construire des locaux d'activité ;simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis n'est pas éligible, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d'une activité ou d'un service de proximité ;matériel roulant, VL et PL, sauf pour les métiers de bouche, les commerçants effectuant des tournées et les commerçants non sédentaires ;réalisation et entretien de cour, parking, clôture (sauf dispositif particulier de sécurisation contre les effractions/sauf création d'une place réservée aux personnes à mobilité réduite ainsi que leurs accès jusqu'au local) ; investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente ; investissements ayant déjà fait l'objet d'une aide financière de la Région Nouvelle Aquitaine ou de la Communauté de communes.

Les bilans-conseils et les modules collectifs sont entièrement pris en charge. Pour les investissements : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 €.