Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire est une aide (subvention) proposée par Région Hauts-de-France en Hauts-de-France. Elle vise à soutenir les investissements des entreprises de l'ESS. Montant : Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
Ne sont pas éligibles :
investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Hauts-de-France), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide au développement par l'innovation socialeRégion Hauts-de-France, Hauts-de-France
- Pass Cyber ConseilRégion Hauts-de-France, Hauts-de-France
- START’UP - Aide à la création/reprise d'entreprisesRégion Hauts-de-France, Hauts-de-France
- Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de servicesCC du Coeur de l'Avesnois, Hauts-de-France
- Aide à la création et à la reprise d'entreprisesCC du Pays de Mormal, Hauts-de-France
- Aide à la création et/ou repriseCC du Grand Roye, Hauts-de-France
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.