Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire
Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire est une aide (subvention) proposée par CC des Collines Isère Nord Communauté en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans. Montant : Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.
Qui peut en bénéficier ?
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 10 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projets concernant les investissements :
d'optimisation énergétique ;liés au numérique ;à la prise en compte du handicap ;de rénovation des locaux ;d'équipements destinés à assurer la sécurité du local ;de matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €. Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20 % pourra être attribué (soit une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 €).
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC des Collines Isère Nord Communauté), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.