Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT. L'EPCI ou la commune où se situe l'entreprise devra contribuer à au moins 10 % des dépenses éligibles. Pour les territoires LEADER, le cofinancement pourra venir du FEADER.

Investissements :

d'optimisation énergétique ;liés au numérique ;à la prise en compte du handicap ;de rénovation des locaux ;d'équipements destinés à assurer la sécurité du local.

Ne sont pas éligibles :

acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée) ;véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;acquisition de bungalows, Algeco, containers, yourtes, afin d'en faire le point de vente ;matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock ;supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes,flyers, cartes de visite, etc.) ;frais de maîtrise d'œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les fraisd'étude ;achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels,bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Ce taux d'aide est porté à :

25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste ;50 % des dépenses éligibles pour les buralistes et les pharmacies.

Une aide spécifique est proposée pour les entreprises de Modane et Fourneaux touchées par les inondations des 30 juin et 1er juillet 2025 : Aide aux entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux et impactées par les inondations. L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.