Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente

Aider les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villages et bourgs-centre.

Les investissements éligibles sont plafonnés à 30 000 €. Les investissements devront être commencés dans un délai de 12 mois suivant l'attribution de l'aide et terminés dans un délai de 18 mois. Le bénéficiaire devra exploiter son activité au moins 6 mois par an, sans interruption.

Dépenses liées à l'installation ou à la rénovation du point de vente, neuf ou d'occasion :

investissements d'optimisation énergétique (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;investissements liés au numériqueinvestissements liés à la prise en compte du handicap.

Autres investissements éligibles :investissements de rénovation ;aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement de la restauration, des cafés et des bar-tabacs ;investissements permettant l'organisation de points de retrait de colis ;investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobiliers, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, etc. Ne sont pas éligibles :

acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;en cas de reprise : rachat du mobilier, de l'enseigne ;coûts de main d'oeuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;investissements immobiliers (gros-oeuvre), terrasse, parking, extension de bâtiments, etc.) ;véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;matériel d'exposition (showroom) ou constitution du stock ;supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;frais de maitrise d'oeuvre, de déménagement, de stockage, durant les travaux, frais d'étude) ;achat de consommables et petit matériel ;aménagement/équipement de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat ou de location longue durée) ;acquisition de bungalows, Algeco, containers, yourtes, afin d'en faire le point de vente.

Pour des investissements compris entre 3 000 et 10 000 € : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 € ;Pour des investissements compris entre 10 000 et 30 000 € : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Ce dispositif peut être cumulé avec l'Aide à l'investissement pour le développement. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.