Aide à la création (Hauts-de-France)
Aide à la création est une aide (subvention) proposée par CC des 7 Vallées en Hauts-de-France. Elle vise à soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées. Montant : Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Qui peut en bénéficier ?
Le créateur doit exercer son activité à titre principal. Le créateur doit obligatoirement être accompagné par une structure d'accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées. Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l'entreprise. Le montant minimal d'investissement est de 7 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coût des investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;Coût du mobilier nécessaire à l'accueil du public (présentoirs, étagères, banque d'accueil, rack, etc.) ;Coût d'acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.) ;Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC des 7 Vallées), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.