Aide à la création (Bourgogne-Franche-Comté)
Aide à la création est une aide (avance) proposée par Région Bourgogne-Franche-Comté en Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques). Montant : Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de…
Quel est l'objet de cette aide ?
Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).
Qui peut en bénéficier ?
En cas de création, le bénéficiaire devra solliciter l'aide dans les 12 mois suivant l'immatriculation ou le démarrage du courant d'affaires.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Opérations de création, de transmission et de croissance. Pour les cas de transmission, la Région interviendra dans la consolidation de la trésorerie de la société d'exploitation, le rachat étant financé par le privé (banques et actionnaires),L'aide n'a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court ou moyen long terme. Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial.
Quel est le montant de l'aide ?
Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €. Pour les transmissions : en cas de croissance externe, le montant de l'avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L'aide est plafonnée au montant des fonds propres.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.