Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS est une aide (subvention) proposée par Région Bourgogne-Franche-Comté en Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à accompagner des projets d'investissement matériels liés à l'outil de production des entreprises de l'ESS. Montant : Subvention représentant 20 % maximum du montant de l'investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner des projets d'investissement matériels liés à l'outil de production des entreprises de l'ESS.
Qui peut en bénéficier ?
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements s'inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ;Favoriser la diversification des activités des structures de l'ESS ;Participer à l'optimisation des conditions de travail ;Maintenir ou créer de l'emploi ;Favoriser la création et la reprise d'entreprise dans les territoires en difficulté.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % maximum du montant de l'investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Une bonification du taux d'aide pourra être appliquée jusqu'à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d'aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d'intervention de ces régimes dans les cas suivants :
projets de transition énergétique et/ou d'économie circulaire, après avis de l'ADEME ;projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.