Aide à la création et à la reprise
Aide à la création et à la reprise est une aide (subvention) proposée par CC des 2 Baies en Montreuillois. Elle vise à favoriser la création et la reprise sur le territoire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois.
Quel est l'objet de cette aide ?
Favoriser la création et la reprise sur le territoire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Qui peut en bénéficier ?
Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 5 000 € HT. L'investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coût des investissements neufs ou d'occasion de moins de 5 ans reconditionné (devis obligatoires) en matériel de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail), et aménagements mobiliers ;Coût des investissements incorporels (hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce) directement liés au projet de création/reprise : logiciels métiers, brevets (hors abonnement).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC des 2 Baies en Montreuillois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide au développement des TPE (CC des 2 Baies en Montreuillois)CC des 2 Baies en Montreuillois, Hauts-de-France
- Action Collective de Proximité (organisme public)organisme public
- Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximitéCC du Mellois en Poitou, Nouvelle-Aquitaine
- ADEL CroissanceCA du Grand Cognac, Nouvelle-Aquitaine
- ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites EntreprisesCC du District Urbain de Faulquemont, Grand Est
- Aide à l'accélérationCentre national de la musique (CNM), France entière
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.