CC des 2 Baies en MontreuilloissubventionVérifiée le 12/10/2026

Aide au développement des TPE (CC des 2 Baies en Montreuillois)

Aide au développement des TPE est une aide (subvention) proposée par CC des 2 Baies en Montreuillois en Hauts-de-France. Elle vise à favoriser le développement des TPE sur le territoire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois. Montant : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €.

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Quel est l'objet de cette aide ?

Favoriser le développement des TPE sur le territoire de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPMEartisancommerçantcréateur/repreneur

Le montant des investissements éligibles doit être compris entre 5 000 € HT et 30 000 € HT. L'investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Coût des investissements neufs ou d'occasion de moins de 5 ans reconditionné (devis obligatoires) en matériel de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail), et aménagements mobiliers ;Coût des investissements incorporels (hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce) : logiciels métiers, brevets (hors abonnement)

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Comment faire la demande ?

Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC des 2 Baies en Montreuillois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Aides proches de celle-ci

Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.

Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.