Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires est une aide (subvention) proposée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique partout en France. Elle vise à intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à…
Quel est l'objet de cette aide ?
Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé. Cette aide est mobilisable au titre des années 2023-2027.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissement qui s'inscrit dans un projet de transformation. Cette transformation par un réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale doit permettre d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention plafonnée à 33 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide au conseil en ressources humainesMinistère du Travail et des Solidarités, France entière
- Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)ADEME, France entière
- Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2…ADEME, France entière
- Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-dataMinistère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, France entière
- Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de…ADEME, France entière
- Fonds stratégique pour le développement de la presseMinistère de la Culture, France entière
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.