Aide au conseil en ressources humaines
Aide au conseil en ressources humaines est une aide (subvention) proposée par Ministère du Travail et des Solidarités partout en France. Elle vise à soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l'intermédiaire d'un accompagnement personnalisé.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l'intermédiaire d'un accompagnement personnalisé.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Accompagnement à la gestion RH dans une ou plusieurs des dimensions suivantes :
Élaboration de la stratégie RH à partir d'un diagnostic économique ;Professionnalisation de la la fonction RH dans votre entreprise ;Développement de la marque employeur ou entrée dans une démarche RSE ;Apprendre à mieux recruter ;Intégration de nouveaux salariés tout en favorisant la diversité et l'égalité professionnelle ;Élaboration d'un plan de développement des compétences pour les salariés ;Renfort du dialogue social ;Amélioration de l'organisation du travail et favoriser la qualité de vie au travail ;Anticipation des changements RH pour réussir la transition numérique ou écologique de votre activité.
L'accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par l'entreprise sur toute question RH par un prestataire spécialisé dans ce domaine. Cet accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d'une même filière, d'un même territoire ou partageant des préoccupations RH communes. La prestation est d'une durée de 30 jours maximum, répartis sur une durée de 12 mois. Ne sont pas éligibles :
consultations juridiques, comptables ;mise aux normes légales ou réglementaires ;actions de formation.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ministère du Travail et des Solidarités), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.