Aide au développement des PME de plus de 3 ans
Aide au développement des PME de plus de 3 ans est une aide (subvention) proposée par CC du Coeur de l'Avesnois en Hauts-de-France. Elle vise à soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois. Montant : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Coeur de l'Avesnois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de servicesCC du Coeur de l'Avesnois, Hauts-de-France
- Aide au développement des PME entre 1 et 3 ansCC du Coeur de l'Avesnois, Hauts-de-France
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans…CC du Coeur de l'Avesnois, Hauts-de-France
- Aide au développement des TPE de plus de 3 ansCC du Coeur de l'Avesnois, Hauts-de-France
- Aide aux artisans, commerçants et prestataires de serviceCoeur d'Ostrevent Agglo, Hauts-de-France
- Aide à la création et à la reprise d'entreprisesCC du Pays de Mormal, Hauts-de-France
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.