Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
Aide au développement des TPE de plus de 3 ans est une aide (subvention) proposée par CC du Coeur de l'Avesnois en Hauts-de-France. Elle vise à soutenir les TPE situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois. Montant : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les TPE situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Coeur de l'Avesnois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.