Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service
Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service est une aide (subvention) proposée par Coeur d'Ostrevent Agglo en Hauts-de-France. Elle vise à favoriser la création d'activité économique et soutenir les projets de modernisation ou de développement. Montant : Pour la création / reprise (jusqu'au 1 an de l'entreprise) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements…
Quel est l'objet de cette aide ?
Favoriser la création d'activité économique et soutenir les projets de modernisation ou de développement.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Dans le cadre d'une création, d'une reprise ou d'un développement :
Acquisition et renouvellement de matériels de production ;Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production et équipements liés à l'activité ;Modernisation et agencement des points de vente ;Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet, etc.).
Quel est le montant de l'aide ?
Pour la création / reprise (jusqu'au 1 an de l'entreprise) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 € ;Pour le développement d'entreprise (à partir du premier anniversaire) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Coeur d'Ostrevent Agglo), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.