Aide au développement des PME réalisant un saut technologique
Aide au développement des PME réalisant un saut technologique est une aide (subvention) proposée par Région Hauts-de-France en Hauts-de-France. Elle vise à aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.
Quel est l'objet de cette aide ?
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coût des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l'entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication, etc.). Ne sont pas éligibles : frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, pour un investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €. Le plafond est relevé à 750 000 € pour les investissements à haute performance environnementale (Bonus Vert). Une bonification supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d'emplois en CDI. Le montant de la bonification s'élève à 2 000 € par emploi créé dans la limite de 25 emplois soit 50 000 € de subvention. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d'essai, créés en lien direct avec le projet. L'aide n'est pas cumulable avec le dispositif d'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Hauts-de-France), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.