Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France
Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France est une aide (subvention, prêt) proposée par Région Hauts-de-France en Hauts-de-France. Elle vise à soutenir la souveraineté économique et industrielle du territoire ;Faciliter l'accès au financement des entreprises stratégiques (trésorerie, BFR, investissements immatériels) ;Renforcer la résilience et la performance…
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Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir la souveraineté économique et industrielle du territoire ;Faciliter l'accès au financement des entreprises stratégiques (trésorerie, BFR, investissements immatériels) ;Renforcer la résilience et la performance des PME et ETI régionales ;Accompagner les entreprises dans leur développement sur des marchés liés à la défense.
Ce dispositif est cofinancé par la région Hauts-de-France et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre du Programme Régional Hauts-de-France FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Besoin en fonds de roulement (BFR) ;Investissements immatériels ;Investissements matériels à faible valeur de gage.
Quel est le montant de l'aide ?
Prêt :
compris entre 50 K€ et 500 K€ ;d'une durée de 7 à 10 ans avec différé.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Hauts-de-France), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.