Aide aux commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs
Aide aux commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs est une aide (subvention) proposée par CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs, le développement du commerce ambulant et les circuits-courts.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs, le développement du commerce ambulant et les circuits-courts.
Qui peut en bénéficier ?
L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, elle devra fournir une attestation (hors création). Pour les projets de travaux et d'aménagement, le bénéficiaire devra fournir l'autorisation de travaux ou le permis de construire. Les commerces ambulants devront réaliser plus de 50 % des tournées sur le territoire communautaire.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Eligibilité géographique :
- Projets de centre-bourg situés :
dans le périmètre ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) pour la commune de La Rochefoucauld-en Angoumois ;dans le périmètre ORT ou le linéaire commercial pour la commune de Montbron ;selon la cartographie des centres-bourgs pour les autres communes.
- Projets relevant du commerce ambulant et des circuits-courts : tout le territoire communautaire. Projets éligibles pour l'activité économique des centres-bourgs et le développement des circuits-courts :- Investissements immobiliers et immatériels :
Travaux de gros et second œuvre et pour l'aménagement de locaux (hors achat de foncier et d'immobilier) ;Travaux de rénovation du bâtiment professionnel ;Travaux d'embellissement des vitrines et des devantures ;Achat d'un fonds de commerce (reprise du matériel uniquement) ;Dépenses de publicité, de communication et de création d'un site internet ;Frais de formation liée à l'activité à destination des chefs d'entreprises et des salariés ;Frais de certification et de labellisation.
- Investissements matériels :
équipements et matériels liés à la création, à la reprise et au développement d'activité de l'entreprise ;matériels neufs ou d'occasion sous garantie.
Projets éligibles pour le commerce ambulant : acquisition du véhicule destiné aux tournées et/ou aménagement du véhicule (neuf ou occasion).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 € (6 000 € en cas de bonification). Une bonification permettra de relever le plafond de la subvention de 1 000 € en cas :
d'investissements participant à la transition écologique : consommation énergétique des équipements et/ou du bâtiment, optimisation de la gestion des déchets (économie circulaire), participer à la préservation de la ressource en eau ;de suivi de modules de formation sur l'entrepreneuriat à l'intention des dirigeants ou futurs dirigeants de l'entreprise.
Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.