Aide aux conseils
Aide aux conseils est une aide (subvention) proposée par CC Xaintrie Val’Dordogne en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement d'activité ;Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement d'activité ;Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Qui peut en bénéficier ?
Le minimum de dépenses est de 500 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Prestations de conseils, d'études et de diagnostics sur les thématiques suivantes :
Diminution des prélèvements des ressources naturelles ;Economie circulaire ;RSE ;Transformation numérique ;Marketing/ commercial/communication ;Transmission-reprise d'entreprise.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € HT. Une bonification de 5 % est possible si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire. Les entreprises ne peuvent déposer qu'un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Xaintrie Val’Dordogne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.