Aide communautaire à l'investissement des PME
Aide communautaire à l'investissement des PME est une aide (avance) proposée par Ardenne Métropole en Grand Est. Elle vise à favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME. Montant : Avance remboursable : - à taux zéro ; - représentant jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT ; - plafonnée à 50 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises bénéficiaires devront réaliser un programme d'investissements d'un montant minimum de 7 500 € HT. Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès de professionnels immatriculés au RNE. Le programme d'investissements et la création des emplois devront être réalisés sur une période de 24 mois à compter de la notification de l'aide.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements de capacité qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse, les dépenses d'extension (acquisition d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité, la construction de bâtiments en dehors du site d'activité existant) ;Investissements de productivité qui permettent à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité ;Dépenses de modernisation (outil de production, locaux) ;Certains investissements immatériels (dépenses d'innovation, brevets, licences, formation professionnelle, logiciels) ;Véhicules ateliers, de tournées ou totalement dédiés à l'activité.
Ne sont pas éligibles :
Acquisition d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal ;Projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ;Dépenses de construction directement liées avec un usage résidentiel ;Acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;Programmes d'investissements liés exclusivement aux problématiques d'accessibilité ;Equipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique ;Consommables ;Dépenses consacrées à la publicité et à l'achat de marques.
Quel est le montant de l'aide ?
Avance remboursable : - à taux zéro ; - représentant jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT ; - plafonnée à 50 000 €. Un délai d'au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d'aide.
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ardenne Métropole), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.