Commerce et Artisanat - Eco-Défis

Soutenir les entreprises (ou microentreprises) ayant obtenu la labellisation Eco-Défis, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et portant des projets d'investissement dans ce cadre.

Pour obtenir le label éco-défis, l'entreprise doit réaliser 4 défis sur les thématiques suivantes :

La qualité de l'air,L'accessibilité,L'énergie,L'eau et les fluides,Les transports,Les déchets,Les écoproduits,La sensibilisation,La biodiversité.

La réalisation d'un défi supplémentaire dans le cadre du renouvellement du label est également recevable, avec production des justificatifs liés. Ne sont pas éligibles :

acquisition d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal ;acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ;acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, etc.) ;dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;dépenses consacrées à la publicité et à l'achat de marques ;prestations de service (formation, transport, livraison, etc.) ;coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise elle-même ;factures réglées en espèces ;investissements réalisés dans le cadre d'une mise au norme réglementaire ;investissements ayant recours à la sous-traitance pour leur exploitation ;renouvellement/remplacement sans plus-value ;matériels et logiciels informatiques.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Le cumul de l'ensemble des aides ne devra pas dépasser 70 % du total des investissements réalisés. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.