Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg
Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg est une aide (subvention) proposée par Ardenne Métropole en Grand Est. Elle vise à soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente. Montant : Subvention : - représentant 30 % des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale ; - représentant 20…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises bénéficiaires devront réaliser un programme d'investissements d'un montant minimum de 7 500 € HT. Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès des professionnels immatriculés au RNE. Le programme d'investissements devra être réalisé sur une période de 24 mois à compter de la notification de l'arrêté d'attribution de la subvention.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Travaux d'aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l'espace dédié à la vente ;Travaux de création ou d'embellissement de la devanture commerciale ;Mobilier spécifique à l'activité professionnelle ;Matériel de production (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC) ;Matériel de conditionnement (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC.
Ne sont pas éligibles :
acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;programmes d'investissements liés exclusivement aux problématiques d'accessibilité ;équipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique ;consommables ;acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, LOA, etc.).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention : - représentant 30 % des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale ; - représentant 20 % des investissements éligibles HT relatifs à l'espace de vente ; - plafonnée à 10 000 €. Un délai d'au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d'aide.
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ardenne Métropole), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.