Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg
Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg est une aide (subvention) proposée par Ardenne Métropole en Grand Est. Elle vise à soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente. Montant : Subvention : - représentant 30 % des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale ; - représentant 20…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises bénéficiaires devront réaliser un programme d'investissements d'un montant minimum de 7 500 € HT. Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès des professionnels immatriculés au RNE. Le programme d'investissements devra être réalisé sur une période de 24 mois à compter de la notification de l'arrêté d'attribution de la subvention.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Travaux d'aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l'espace dédié à la vente ;Travaux de création ou d'embellissement de la devanture commerciale ;Mobilier spécifique à l'activité professionnelle ;Matériel de production (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC) ;Matériel de conditionnement (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC.
Ne sont pas éligibles :
acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;programmes d'investissements liés exclusivement aux problématiques d'accessibilité ;équipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique ;consommables ;acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, LOA, etc.).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention : - représentant 30 % des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale ; - représentant 20 % des investissements éligibles HT relatifs à l'espace de vente ; - plafonnée à 10 000 €. Un délai d'au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d'aide.
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ardenne Métropole), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide communautaire à l'investissement des PMEArdenne Métropole, Grand Est
- Aide aux créateursCC des Crêtes Préardennaises, Grand Est
- Aide aux investissements des entreprises (Grand Est)CC des Crêtes Préardennaises, Grand Est
- Aide communautaire à l'innovation (ACI)CC des Portes du Luxembourg, Grand Est
- Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)CC des Portes du Luxembourg, Grand Est
- Aide à l'investissement aux Artisans, Commerçants et Très Petites Entreprises (ACTPE)Thionville Fensch Agglomération, Grand Est
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.