Aide hors immobilier pour les TPE

Favoriser le maintien et la création d'emplois ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;Favoriser le maintien d'activités dans les centres-bourgs ;Renforcer l'attractivité du territoire.

Les entreprises bénéficiaires devront :

être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.

- Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules :

investissements et achats matériels permettant la création d'emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique), etc. ;achats de véhicules de tournée.

- Investissements dits d'embellissements et d'attractivité :

investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc) ;investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil : en matière d'accessibilité, en matière de développement, de stratégie commerciale ou en matière de numérique.

Ne sont pas éligibles :

matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;matériels en crédit-bail.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans. Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.