Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE
Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE est une aide (subvention) proposée par CU Grand Reims en Centre-Val de Loire, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims, souhaitant réaliser des investissements afin d'accroître leur capacité de production, de moderniser leur outil de production ou…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims, souhaitant réaliser des investissements afin d'accroître leur capacité de production, de moderniser leur outil de production ou de réaliser des gains d'énergie.
Qui peut en bénéficier ?
Les investissements devront être réalisés après la demande d'aide. Le programme d'investissement devra être compris entre 5 000 et 50 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Dépenses de productivité, de modernisation permettant d'accroitre la capacité de production et/ou d'obtenir un gain de performance énergétique.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € et pourra être portée à 15 000 € (30 %) pour des investissements justifiant d'un gain de performance énergétique.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CU Grand Reims), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.