Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE
Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE est une aide (subvention) proposée par CU Grand Reims en Centre-Val de Loire, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims, souhaitant réaliser des investissements afin d'accroître leur capacité de production, de moderniser leur outil de production ou…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims, souhaitant réaliser des investissements afin d'accroître leur capacité de production, de moderniser leur outil de production ou de réaliser des gains d'énergie.
Qui peut en bénéficier ?
Les investissements devront être réalisés après la demande d'aide. Le programme d'investissement devra être compris entre 5 000 et 50 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Dépenses de productivité, de modernisation permettant d'accroitre la capacité de production et/ou d'obtenir un gain de performance énergétique.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € et pourra être portée à 15 000 € (30 %) pour des investissements justifiant d'un gain de performance énergétique.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CU Grand Reims), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissementCC du Castelrenaudais, Centre-Val de Loire
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique"Union européenne, Bourgogne-Franche-Comté
- Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"Union européenne, Bourgogne-Franche-Comté
- Aide à l'investissement des entreprises commercialesCC Ardenne Rives de Meuse, Grand Est
- Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiquesCC de la Haute Comté, Bourgogne-Franche-Comté
- Aide hors immobilier pour les TPECC du Pithiverais Gâtinais, Centre-Val de Loire
- Prêt Cap rebondRégion Centre-Val de Loire, Centre-Val de Loire
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.