Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"
Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" est une aide (subvention, autre) proposée par Région Auvergne-Rhône-Alpes en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l'énergie.
Quel est l'objet de cette aide ?
Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l'énergie. Les candidatures se font au fil de l'eau.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Axes d'innovation éligibles : - énergies renouvelables, - bâtiments, - stockage et conversion de l'énergie, - usages (mobilité, éclairage public, approches numériques). Les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € sont prioritaires.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ; - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises. La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d'intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d'accompagnement. La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d'implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Auvergne-Rhône-Alpes), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.