Hautes Terres CommunautésubventionVérifiée le 14/09/2026

Soutien à l'investissement des opérateurs économiques

Soutien à l'investissement des opérateurs économiques est une aide (subvention) proposée par Hautes Terres Communauté en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à soutenir l'investissement des entreprises de commerce et de service, y compris les professions libérales de santé et les vétérinaires, moteurs de l'attractivité et de la vitalité des territoiresSoutenir l'investissement…

Quel est l'objet de cette aide ?

Soutenir l'investissement des entreprises de commerce et de service, y compris les professions libérales de santé et les vétérinaires, moteurs de l'attractivité et de la vitalité des territoiresSoutenir l'investissement des entreprises artisanales, maillons essentiels d'une transition énergétique et écologique réussie et pourvoyeurs d'emploisSoutenir l'investissement des opérateurs de l'économie sociale et solidaire, acteurs du développement durable et créateurs de liens sociaux.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPMEartisancommerçantprofession libéraleassociationmicro-entreprise

Les projets doivent respecter les règles communes à toutes les aides FEADER sont consultables sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes : htpps://www.auvergnerhonealpes.fr/aides, dans la rubrique « Déposer une demande » ;Les projets doivent se situer sur une des communes du territoire du GAL Auvergne-Rhône-Alpes CANTAL (toutes les communes du Cantal excepté Montgreleix) ;Les entreprises alimentaires, telles que supérettes et magasins alimentaires spécialisés, ne peuvent avoir une surface de vente supérieure à 400 m² lors du dépôt du dossier. Un plan des locaux et un justificatif de surface devront être fournis ;Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des entreprises extérieures et justifiées par des devis/factures. Dans le cas d'une entreprise artisanale, seule la fourniture correspondant à son activité déclarée au Répertoire des Métiers est éligible, ne seront pas pris en compte les frais de main d'œuvre ;Si le siège social du porteur de projet se situe sur la commune d'Aurillac alors le projet pourra être éligible à condition qu'il bénéficie à la zone rurale (territoire du GAL hors commune de plus de 10 000 habitants). Un argumentaire devra être fourni au moment de la demande, il sera validé par le comité de programmation.

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 150 000 € HT.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Travaux et aménagements intérieurs et extérieurs pour la création, la rénovation, l'agrandissement et la modernisation des locaux d'activité ;Acquisition d'équipements et de matériels pour la création, le développement et la modernisation de l'outil professionnel ;Étude, expertise, mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux ;Création d'outils et de services numériques favorisant le développement de l'activité économique ;Opération d'aménagement visant la partie professionnelle du véhicule.

Ne sont pas éligibles les opérations de mise aux normes.

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, répartie entre le programme LEADER, la Communauté de Communes des Hautes Terres et la région Auvergne Rhône-Alpes.

Comment faire la demande ?

Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Hautes Terres Communauté), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Aides proches de celle-ci

Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.

Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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