CeremaaccompagnementVérifiée le 01/09/2026

Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau

Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau est une aide (accompagnement) proposée par Cerema partout en France. Elle vise à votre besoin : Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigation.

Quel est l'objet de cette aide ?

Votre besoin :

Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigation.

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Le Cerema vous assiste pour dimensionner les voies navigables et/ ou effectuer des simulations de trajectoire des bateaux.

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Cours d'eau ou bord à voie d'eau et vous souhaitez en connaître les impacts sur la navigation ?

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Les usages de la voie d'eau évoluent sur votre territoire (travaux provisoires, création de pontons, évolution de la flotte) ?

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Vous souhaitez connaître la qualité et la sécurité de la navigation sur une voie afin de l'améliorer ?

Nos atouts :

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Des compétences techniques en modélisation des courants, tracé géométrique et manoeuvrabilité des bateaux

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Des outils numériques évolutifs et adaptables aux spécificités de votre projet

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Un matériel nomade pour réaliser les simulations et les mesures de trajectoires réelles des navires, au plus près de vos besoins

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Des sessions de simulation réalisées par un réseau de pilotes expérimenté

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Une expertise nationale confirmée (+ 20 ans) dans le domaine de la conception et de l'exploitation des ports et voies navigables

La réponse du Cerema :

> Évaluer la qualité de la navigation sur une voie existante ou un projet

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Niveau de sécurité ;

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Performance de la navigation ;

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Respect de la réglementation ;

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Identification des points sensibles.

> Analyser vos projets et leurs impacts sur la navigation

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Méthodologies d'analyse de la sécurité et de référentiels de conception ;

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Utilisation d'outils et logiciels développés en interne pour les études de trajectographie ;

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Application aux bateaux de fret ou de passagers.

> Eclairer vos choix stratégiques, techniques sur la base de recommandations concrètes

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Présentation et aide au choix d'un scénario d'aménagement ;

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Définition des conditions d'exploitation envisagées et de la signalisation adaptée.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPME

Voir la page officielle du dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Voir la page officielle du dispositif.

Quel est le montant de l'aide ?

Voir la page officielle

Comment faire la demande ?

Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Cerema), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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