Pass PI
Pass PI est une aide (subvention) proposée par INPI partout en France. Elle vise à soutenir financièrement l'entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle. Montant : Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum. Le détail des conditions et la démarche de demande figurent sur la page officielle du dispositif.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir financièrement l'entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Préstation réalisée par un expert en PI (Conseil en propriété industrielle, avocat, etc.) sur les thèmes suivants :
Connaître son environnement technologique et protéger son innovation ;Se protéger à l'international ;Sécuriser ses relations ;Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité ;Agir face aux risques de contentieux ;Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques.
Quel est le montant de l'aide ?
Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum. Le dispositif permet de financer jusqu'à 3 prestations dans la vie d'une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise est fixé à 10 000 €, soit un financement global INPI de 5 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (INPI), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide à l'accélérationCentre national de la musique (CNM), France entière
- Aide au développement économiqueCentre national de la musique (CNM), France entière
- Aide sélective à la distribution - Aide au film de répertoire (2ème collège)Centre National du Cinéma (CNC), France entière
- Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public (3ème collège)Centre National du Cinéma (CNC), France entière
- Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies…Cerema, France entière
- Plan d'Amplification Digital (PAD)DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement, France entière
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.