Pass PI
Pass PI est une aide (subvention) proposée par INPI partout en France. Elle vise à soutenir financièrement l'entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle. Montant : Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum. Le détail des conditions et la démarche de demande figurent sur la page officielle du dispositif.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir financièrement l'entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Préstation réalisée par un expert en PI (Conseil en propriété industrielle, avocat, etc.) sur les thèmes suivants :
Connaître son environnement technologique et protéger son innovation ;Se protéger à l'international ;Sécuriser ses relations ;Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité ;Agir face aux risques de contentieux ;Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques.
Quel est le montant de l'aide ?
Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum. Le dispositif permet de financer jusqu'à 3 prestations dans la vie d'une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise est fixé à 10 000 €, soit un financement global INPI de 5 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (INPI), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.