Contrat Entreprise d’Avenir
Contrat Entreprise d’Avenir est une aide (subvention, avance) proposée par Région Occitanie en Occitanie. Elle vise à soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s'engager dans des projets structurants et générateurs d'emplois ;Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ;Apporter un soutien à…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s'engager dans des projets structurants et générateurs d'emplois ;Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ;Apporter un soutien à l'entreprise dans ses phases critiques de transformation.
Qui peut en bénéficier ?
L'entreprise bénéficiaire devra :
Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l'aide de l'outil numérique Impact Score ;Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l'objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire) ;Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales ;Ne pas être en difficulté.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projets structurants et générateurs d'emplois :
Transformation environnementale et sociale ;Transformation digitale / technologique ;Transformation internationale ;Impact territorial ;Souveraineté économique.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Occitanie), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.