FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers"
FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" est une aide (subvention) proposée par Région Occitanie en Occitanie. Elle vise à soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d'appropriation et d'usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.
Qui peut en bénéficier ?
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Volet développement de services : les projets soutenus proposent des actions de développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE/PME en particulier en matière de Cybersécurité et Intelligences Artificielles, de services en ligne administratifs innovants, d'applications ou services innovants de portée régionale pour l'Education, la Santé, les Mobilités, l'Orientation la Formation et l'Emploi, le Tourisme, la Culture et le Patrimoine. Volet soutien aux usages : les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d'acculturation, de médiation.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles. Let aux maximum d'aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d'Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Occitanie), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.