Pass Transformation Ecologique
Pass Transformation Ecologique est une aide (subvention) proposée par Région Occitanie en Occitanie. Elle vise à accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique. Montant : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Qui peut en bénéficier ?
Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum. Le bénéficiaire s'engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d'acquisition du matériel.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Travaux d'amélioration :
de la production de chaleur ou de froid renouvelable ;de la gestion de l'eau et des déchets ;de la sobriété énergétique ;de l'impact sur l'environnement :de la cybersécurité et de la digitalisation des process.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L'entreprise ne pourra solliciter qu'un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans. Cumul : le Pass Transformation Ecologique :
n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ;est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €).
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Occitanie), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.