FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé
FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé est une aide (subvention, avance) proposée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique partout en France. Elle vise à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d'autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;Amorcer des projets menés par…
Quel est l'objet de cette aide ?
Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d'autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l'export et d'aide aux pays en développement.
Qui peut en bénéficier ?
Le projet devra comporter 85 % de part française.
Quelles dépenses sont éligibles ?
FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l'objectif de réalisation d'un projet aval ;FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ».
Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP » mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et disponible sur le site internet de la DG Trésor.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Label Territoire Numérique LibreADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales), France entière
- Aide triennale à la stratégie de promotion des maisons d’éditionCentre National du Livre (CNL), France entière
- Assurance ProspectionBpifrance, France entière
- Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiquesMinistère de la Culture, France entière
- Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le PatrimoineBanque des Territoires, France entière
- Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optiqueMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, France entière
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.