Région OccitaniesubventionVérifiée le 01/09/2026

FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée"

FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée" est une aide (subvention) proposée par Région Occitanie en Occitanie. Elle vise à soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour : augmenter le…

Quel est l'objet de cette aide ?

Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :

augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu'à l'observation et à l'évaluation des politiques territoriales ;assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l'interopérabilité, de lutte contre les biais… ainsi que leur sécurisation ;favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance ;développer des traitements innovants, notamment d'intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI ;augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPMEartisanprofession libéraleassociation

Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l'observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d'accès et de partage, observatoires et plateformes d'échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d'entraînement d'Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles. Let aux maximum d'aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d'Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).

Comment faire la demande ?

Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Occitanie), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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