France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables"
France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" est une aide (subvention, avance, autre) proposée par ADEME partout en France. Elle vise à financer des projets d'industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l'économie…
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Quel est l'objet de cette aide ?
Financer des projets d'industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l'économie circulaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique. Dates de relevés de candidature :
29 octobre 2026 ;9 décembre 2027.
Qui peut en bénéficier ?
Le coût total du projet doit être de 2 millions d'euros minimum. Exception faite pour les projets non économiques de production de commun ou impliquant des acteurs de l'économie sociale et solidaire, pour lesquels ce seuil est abaissé à 500 k€. Le coût maximal du projet ne peut dépasser 5 millions d'euros, sauf justification particulière. La durée maximale indicative des projets est de 3 ans.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projets de démonstrateurs innovants et des projets d'industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable. Thématiques éligibles :
infrastructures de données résilientes et durables : efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale ;économie circulaire pour le numérique : allongement de la durée d'usage des équipements neufs et reconditionnés via l'écoconception, la réparation et le réemploi/industrialisation et robotisation de la filière du réemploi.
Quel est le montant de l'aide ?
Aide mixe sous forme de subvention (60 %) et d'avance remboursable (40 %) dont le montant dépendra du projet.
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (ADEME), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.