France 2030 - Appel à projets… (réf. 12759)
Intitulé officiel : France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables"
France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" est une aide (subvention, avance, autre) proposée par ADEME partout en France. Elle vise à financer des projets d'industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l'économie…
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Quel est l'objet de cette aide ?
Financer des projets d'industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l'économie circulaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique. Dates de relevés de candidature :
29 octobre 2026 ;9 décembre 2027.
Qui peut en bénéficier ?
Le coût total du projet doit être de 2 millions d'euros minimum. Exception faite pour les projets non économiques de production de commun ou impliquant des acteurs de l'économie sociale et solidaire, pour lesquels ce seuil est abaissé à 500 k€. Le coût maximal du projet ne peut dépasser 5 millions d'euros, sauf justification particulière. La durée maximale indicative des projets est de 3 ans.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projets de démonstrateurs innovants et des projets d'industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable. Thématiques éligibles :
infrastructures de données résilientes et durables : efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale ;économie circulaire pour le numérique : allongement de la durée d'usage des équipements neufs et reconditionnés via l'écoconception, la réparation et le réemploi/industrialisation et robotisation de la filière du réemploi.
Quel est le montant de l'aide ?
Aide mixe sous forme de subvention (60 %) et d'avance remboursable (40 %) dont le montant dépendra du projet.
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (ADEME), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)ADEME, France entière
- Innov EauADEME, France entière
- Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidienADEME, France entière
- Accélérateur DéfenseMinistère des Armées et des anciens combattants, France entière
- Aide à l'accès internet haut débit en zone ruraleMinistère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, France entière
- Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optiqueMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, France entière
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.