Opération de modernisation des commerces
Opération de modernisation des commerces est une aide (subvention) proposée par CC du Grand Orb en Occitanie. Elle vise à accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d'activité.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d'activité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Qui peut en bénéficier ?
Les investissements devront être de 3 000 € minimum.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Travaux de rénovation intérieure ;Travaux de mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques ;Sécurisation de la façade ;Réfection de la devanture ;Modification de l'enseigne ;Acquisition d'équipement ;Prestations de communication (si elle(s) s'accompagne(nt) d'un ou plusieurs investissement(s) éligible(s) cités ci-dessus) : stratégie de communication, réalisation d'une charte graphique uniquement.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Grand Orb), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.