Aide à l'immobilier d'entreprise

Permettre l'implantation et la croissance d'entreprises disposant d'un projet de développement ;Favoriser la création d'emplois ;Accompagner la transition numérique ;Encourager les constructions et démarches durables ;Stimuler le développement d'une économie locale circulaire, les activités les plus économes en ressources naturelles, en énergie, et les plus respectueuses de l'environnement.

Les entreprises bénéficiaires devront :

ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;investir au moins 40 000 € HT ;maintenir les emplois, l'activité et les investissements pendant les 3 annés suivant l'attribution de l'aide ;achever l'opération dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide.

Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d'ouvrage, maitrise d'œuvre, géomètre, etc.) ;Frais de raccordement aux VRD ;Frais de raccordement à la fibre optique si ces frais sont supérieurs à 300 €. La Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault financera les frais de raccordement à hauteur de 80 %, avec une aide plafonnée à 1 000 € (présentation de 3 devis par l'entreprise et subvention portant sur le devis le moins cher).

Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son régime d'aide. L'aide financière de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault est plafonnée à 40 000 € par dossier. Le complément est fait par la région Occitanie.